Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – PREAMBULE

Le site www.pepinieres-de-claireau.com est la propriété d’ EURL PEPINIERES DECLAIREAU ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction intégrale ou partielle est obligatoirement soumise à autorisation des propriétaires. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière aux conditions de vente et aux prix indiqués sur le site.

ARTICLE 2 – TARIFICATION

Tous les prix sont indiqués TTC (tva incluse au taux de 7.00 % ou de 19.6 %) suivant les produits .Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de transport et d’emballage.Le montant indiqué dans la confirmation de commande est le montant définitif TTC. Il comprend tout, le prix du produit et son emballage, les frais de manutention, et frais de transport s’il y a lieu.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Ces offres sont ponctuelles et à des dates déterminées par les PEPINIERES DE CLAIREAU.

Les PEPINIERES DE CLAIREAU peuvent modifier ses prix à tout moment, mais se donne l’obligation à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs proposés au moment de l’enregistrement de la commande.

Tout changement de taux de TVA sera répercuté immédiatement sur le prix de vente des articles.

ARTICLE 3 –LES PRODUITS

Les fiches techniques, les photographies, les conseils qui sont présentés sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs, des imprécisions ou des omissions sont introduites, en aucun cas, la responsabilité des PEPINIERES DE CLAIREAU ne pourra être engagée. Les photos sont non contractuelles.

Dans le cas ou le ou les articles commandés et présentés sur le site PEPINIERES DE CLAIREAU ne seraient plus disponibles au moment de l’envoi par le client du formulaire de commande, LES PEPINIERES DE CLAIREAU, informeront dans les meilleurs délais et en tous les cas avant l’écoulement de trente jours ouvrables de l’éventuelle indisponibilité de ou des articles commandés. En cas de rupture d’article commandé, PEPINIERES DE CLAIREAU s’engagent au remboursement de l’article considéré majoré des frais de port au prorata de la commande.

ARTICLE 4 -COMMANDE

La confirmation de la commande entraine l’acceptation des conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Les PEPINIERES DE CLAIREAU proposent une commande en ligne sur le site pépinières-de-claireau.com, avec règlement par chèque ou par carte.

Par téléphone, la commande sera prise en compte après réception du règlement par chèque.

Par courrier daté et signé, à l’adresse PEPINIERES DE CLAIREAU route de Fay 45450 – SULLY LA CHAPELLE , avec un chèque accompagnant la commande.

Par FAX, daté et signé, la commande sera prise en compte après réception du règlement par chèque.

Les PEPINIERES DE CLAIREAU ne pourraient être tenues responsable de l’impossibilité de réaliser la livraison des produits dans le délai imparti en cas d’erreur ou de mentions incomplètes dans les informations données par l’acheteur pour la livraison des végétaux commandés.

Les PEPINIERES DE CLAIREAU se réservent le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige .

Il existe un délai de rétractation de 7 jours pour toute commande passé sur notre site.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

La livraison des produits se fera par colis poste ou par transporteur, en fonction du poids et de l’encombrement des produits, uniquement en France Continentale.

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués dans le panier sur la page de confirmation de la commande et sont calculés de la façon suivante :

De 1€ à 39.99 € le montant maximal des frais d'emballage et d'expédition sera de 9.00 €
de 40.00 € à 44.99 € ,
frais de port et emballage :20 % du montant du panier
de 45.00 € à 59.99 €
frais de port et emballage :18 % du montant du panier

de 60.00 € à 119.99 €
frais de port et emballage :15 % du montant du panier
de 120.00 € à 649.99 €
frais de port et emballage 10 % du montant du panier.

La dépose en étage n’est pas toujours réalisable.

Lors du passage de la commande il est utile de préciser le jour où le colis doit être livré. L'horaire de livraison est laissé à l'initiative du chauffeur en fonction de sa tournée. Nous pouvons garantir le jour de livraison, ne pouvons pas garantir d'horaire de livraison.

Des informations complémentaires doivent être fournies par le client en cas de difficulté à trouver le lieu de livraison, impasse, lotissement nouveau, rue débaptisée…

Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

A la réception de la commande en cas d’avarie ou de manquants, toutes les réserves devront être portées sur le récépissé du transporteur, et confirmées par le soin de l’acheteur par lettre recommandée avec AR dans un délai de 48 heures.

En cas d’absence du destinataire pour un colis poste un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres du destinataire. En raison de la nature périssable des produits fournis par PEPINIERES DE CLAIREAU, il est indispensable que le retrait du colis se fasse dans les plus brefs délais pour l’acheteur. En cas de transport par un transporteur privé, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres, le transporteur verra au mieux pour organiser sa tournée et livrer le destinataire.

Dans tous les cas la remise du ou des colis commandés se fera contre signature par le client d’un récépissé.

La livraison est considérée comme réalisée à partir de la première présentation du ou des colis, à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

Les livraisons par transporteur ou par poste ne se font qu'en France Continentale.
Le délai maximum entre votre validation de commande et le jour de livraison est de 7 jours ouvrables pour les paiements par carte bancaire. Les livraisons peuvent se faire tous les jours ouvrables, par transporteur, nous ne pouvons garantir les livraisons le samedi certaines zones n'étant pas couvertes pour ce jour-là.

ARTICLE 6 –DELAIS DE LIVRAISON

En fonction des conditions climatiques, les livraisons peuvent être décalées par rapport à la date attendue. Les PEPINIERES DE CLAIREAU ne peuvent être tenu responsable du retard face à ces problèmes de météo. Le délai normal d’un colis poste est de 48 heures soit deux jours, hors dimanche et jours fériés.

Nous vous informons par mail du jour d’expédition de votre commande
Le nombre de colis est précisé. La poste livre sous 2 à 4 jours, après départ de la pépinière, ceci concerne les commandes comportant 4 à 5 conteneurs, et en fonction des jours ouvrables.
Nous faisons appel à un transporteur pour les commandes comportant aux environs de 6 plantes ou plus en ce cas la livraison est aux environs de J+ 5.

ARTICLE 7 –SECURITE

Lors de vos achats sur le site des PEPINIERES DE CLAIREAU, votre numéro de carte bancaire reste invisible pour PEPINIERES DE CLAIREAU.

ARTICLE 8 – GARANTIE

Les colis sont préparés la veille ou le jour de l’expédition.

Les plantes en pot ou en racines nues, sont livrées conformément aux normes et usages applicables en matière de production.

Les PEPINIERES DE CLAIREAU garantissent à l’acheteur la fourniture d’une marchandise loyale saine et marchande.

Le devenir du produit livré est conditionné par les soins qui seront donnés par l’acheteur à l’arrivée du produit. La reprise des végétaux ne dépendent pas uniquement de la qualité des produits livrés. Des facteurs difficiles à apprécier ou même à envisager peuvent varier suivant les régions, les conditions climatiques, les qualités de sols, l’environnement et autres, ainsi les PEPINIERES DE CLAIREAU ne peuvent garantir la reprise des végétaux vendus.

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’échec de culture.

ARTICLE 9 – LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de litige la recherche d’une solution amiable sera toujours privilégiée, en l’absence, le tribunal d’ORLEANS sera compétent.

Les conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite.

FRAIS DE TRANSPORT : Les frais de port et d'emballage sont indiqués dans les conditions générales de vente et rappelées ici

La livraison des produits se fera par colis poste ou par transporteur, en fonction du poids et de l’encombrement des produits, uniquement en France Continentale.

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués dans le panier sur la page de confirmation de la commande et sont calculés de la façon suivante :

De 1€ à 49.99 € (la commande pouvant inclure un ou plusieurs articles) un forfait de 8.00 € est appliqué

de 50.00 € à 119.99 € ,
frais de port et emballage :15 % du montant du panier

de 120.00 € à 749.99 €
frais de port et emballage : 10 % du montant du panier

de 750.00 € à 949.00 €
frais de port et emballage 5 % du montant du panier.

de 950.00 € à 10.000 €, frais de transport offerts

La dépose en étage n’est pas toujours réalisable.

MODE DE TRANSPORT
Nos envois se font par colis poste ou par transporteur en fonction de l’encombrement et du poids du ou des colis. En cas d’absence lors de la livraison le facteur dépose un avis de passage qui vous permettra de venir retirer votre colis au bureau de poste. Par transporteur un avis de passage est déposé dans la boite aux lettres.

LIEU DE LIVRAISON
Vous avez la possibilité de faire livrer votre colis à une adresse différente de celle enregistrée au niveau de la prise de commande.

EXPEDITION
DATE D’EXPEDITION et DATE DE LIVRAISON
Vous pouvez préciser par e-mail, ou dans le pavé réservé à cet effet sur le bon de commande, la date à laquelle vous désirez que votre colis soit expédié ou la date à laquelle vous désirez recevoir votre colis. Nous maitrisons la date d’envoi, nous ne maitrisons pas la date de réception. Pour les livraisons par transporteur, nous préciser lors du passage de votre commande la date à laquelle la livraison devra s'effectuer. Nous ne pouvons pas nous engager sur un créneau horaire, l'horaire de livraison se faisant suivant la tournée du transporteur.

DELAI de LIVRAISON
Le délai maximum entre votre validation de commande et le jour de livraison est de 7 jours ouvrables pour les paiements par carte bancaire. Les livraisons peuvent se faire tous les jours ouvrables, par transporteur certaines zones ne sont pas couvertes en France pour la journée du samedi.

INFO EXPEDITION
Nous vous informons par mail du jour d’expédition de votre commande
Le nombre de colis est précisé. La poste livre sous 2 à 4 jours, après départ de la pépinière, ceci concerne les commandes comportant 4 à 5 conteneurs, et en fonction des jours ouvrables.
Nous faisons appel à un transporteur pour les commandes comportant aux environs de 6 plantes ou plus en ce cas la livraison est aux environs de J+ 5 .